Révocation FEA

DÉCLARATION DE RÉVOCATION DE L’ACCEPTATION

DES CONDITIONS DU SERVICE FEA

Je soussigné(e) Nom de famille ___________________ Prénom ____________________

Date de naissance ____/____/_________

Code fiscal ____________________________

Adresse PEC ou e-mail ________________________________________________

communique la révocation de mon adhésion au Service de Signature Électronique Avancée, fourni par

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Je déclare être conscient(e) que, suite à la présente communication de révocation, toute signature ultérieure de documentation se fera sous forme papier jusqu’à une éventuelle nouvelle adhésion.

La révocation de l’adhésion sera considérée effective à réception du présent formulaire.

Date Signature

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