DÉCLARATION DE RÉVOCATION DE L’ACCEPTATION
DES CONDITIONS DU SERVICE FEA
Je soussigné(e) Nom de famille ___________________ Prénom ____________________
Date de naissance ____/____/_________
Code fiscal ____________________________
Adresse PEC ou e-mail ________________________________________________
communique la révocation de mon adhésion au Service de Signature Électronique Avancée, fourni par
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Je déclare être conscient(e) que, suite à la présente communication de révocation, toute signature ultérieure de documentation se fera sous forme papier jusqu’à une éventuelle nouvelle adhésion.
La révocation de l’adhésion sera considérée effective à réception du présent formulaire.
Date Signature
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