Protection et Planification Patrimoniale à Milan : outils pour entrepreneurs et familles
Mis à jour en juin 2026 — Par Studio Genise, Experts-comptables et Commissaires aux comptes
Qu'est-ce que la protection et la planification patrimoniale ?
La protection et planification patrimoniale regroupe l'ensemble des outils juridiques, fiscaux et organisationnels permettant aux entrepreneurs, professionnels et familles de protéger leur patrimoine des risques imprévus, d'en optimiser la fiscalité et d'organiser la transmission générationnelle de manière efficace.
Studio Genise assiste entrepreneurs, professionnels, dirigeants, familles HNWI et groupes familiaux dans la conception et la mise en œuvre de solutions de protection patrimoniale sur mesure.
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Pourquoi une planification patrimoniale
- Protéger le patrimoine personnel des risques entrepreneuriaux, professionnels et créanciers;
- Séparer le patrimoine professionnel du patrimoine familial;
- Organiser la transmission générationnelle;
- Optimiser la charge fiscale;
- Garantir la continuité de gestion;
- Protéger les bénéficiaires fragiles (mineurs, handicapés).
Principaux outils de protection patrimoniale
Fonds patrimonial
Le fondo patrimoniale (arts. 167-171 c.c.) est réservé aux époux et permet de destiner des biens à la satisfaction des besoins familiaux.
Trust
Le trust (Convention de La Haye de 1985) permet au constituant de confier des biens à un trustee qui les gère dans l'intérêt des bénéficiaires. Avantages : ségrégation patrimoniale, gouvernance personnalisée, planification successorale flexible.
Holding familiale
Société de capitaux détenant des participations en d'autres sociétés et/ou actifs. Avantages : dividendes intragroupe exonérés à 95% (art. 89 TUIR), centralisation de la gouvernance, facilitation de la transmission. Voir holding SRL.
Acte de destination (art. 2645-ter c.c.)
Permet de destiner des biens à un objectif spécifique pour un maximum de 90 ans.
Polices d'assurance vie
Offrent des avantages significatifs : insaisissabilité des sommes versées au bénéficiaire (art. 1923 c.c.), fiscalité favorable, exonération des droits de succession.
Pactes de famille
Le patto di famiglia (art. 768-bis c.c.) permet de transférer l'entreprise aux descendants en garantissant la continuité entrepreneuriale.
Planification successorale
Composante essentielle pour respecter la volonté du testateur, protéger conjoint et enfants, garantir les parts réservées, optimiser les droits de succession.
Aspects fiscaux
| Bénéficiaire | Abattement | Taux |
|---|---|---|
| Conjoint et parents en ligne directe | 1 million € chacun | 4% |
| Frères et sœurs | 100 000 € chacun | 6% |
| Autres parents jusqu'au 4e degré | — | 6% |
| Autres sujets | — | 8% |
Services Studio Genise
Service intégré qui couvre tout le cycle : analyse patrimoniale, risk assessment, conception de la structure optimale, coordination avec notaires et avocats, rédaction d'actes, planification successorale et testaments, déclarations de succession, transmissions générationnelles, monitoring, soutien international.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que la protection patrimoniale ?
L'ensemble des outils juridiques, fiscaux et organisationnels pour protéger le patrimoine, optimiser la fiscalité et organiser la transmission générationnelle.
Qu'est-ce qu'un trust ?
Outil juridique qui permet au constituant de confier des biens à un trustee qui les gère dans l'intérêt des bénéficiaires selon des règles fixées dans l'acte.
Les polices d'assurance vie sont-elles saisissables ?
Non. Selon l'art. 1923 c.c. les sommes dues par l'assureur sont insaisissables.