Constitution de sociétés en Italie : guide complet 2025

Pour lancer une activité économique en Italie, il est nécessaire de choisir la structure juridique la plus adaptée. Les principales options sont :
- Sociétés de capitaux (SRL, SPA, SAPA)
- Sociétés de personnes (SNC, SAS, SS)
- Entreprise individuelle

Le choix dépend de facteurs tels que le type d’activité, la gouvernance, la responsabilité des associés, les besoins de financement et les aspects fiscaux.

👉 Le Studio Genise, expert-comptable à Milan depuis 1979, accompagne entrepreneurs et entreprises dans toutes les phases de constitution et de gestion sociétaire.

Comment constituer une société de capitaux en Italie

Choix de la forme sociétaire

Les sociétés de capitaux les plus répandues sont :
- SRL (Société à responsabilité limitée)
- SPA (Société par actions)
- SAPA (Société en commandite par actions)

En général, la SRL est la solution la plus choisie : elle protège le patrimoine personnel, est flexible et limite la responsabilité aux apports. La SPA est idéale pour des projets de plus grande envergure ; la SAPA a un usage plus limité.

Acte constitutif et statuts

La SRL se constitue au moyen d’un acte constitutif et de statuts rédigés par un notaire et enregistrés au Registre des Entreprises. Ils doivent indiquer la dénomination et le siège, l’objet social, le capital, les règles de gouvernance/assemblée, ainsi que les droits et devoirs des associés. Dans les SRLS, l’acte est standard ; dans les SRL ordinaires, il est largement personnalisable. Depuis 1993, la SRL unipersonnelle est possible.

Capital social et apports

- SRL : minimum 10 000 € (libération initiale d’au moins 25 %)
- SRLS : à partir de 1 €
- SPA : minimum 50 000 €

Pour certaines activités, la loi prévoit des capitaux minimums plus élevés (ex. agences pour l’emploi). Les apports peuvent être en numéraire, en biens ou en droits et doivent être précisés dans l’acte.

Enregistrement et démarches initiales

- Inscription au Registre des Entreprises (Chambre de Commerce)
- Demande d’adresse PEC et de numéro de TVA (Partita IVA)
- Déclaration du bénéficiaire effectif
- Inscriptions à l’INPS et à l’INAIL (le cas échéant)
- Ouverture d’un compte bancaire habilité aux paiements télématiques F24

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Démarches ultérieures

- Livres sociaux (assemblées, conseil d’administration ou administrateur unique)
- Comptabilité et facturation électronique
- Bilan annuel et dépôt dans les délais
- Déclarations fiscales : revenus, TVA, retenues à la source

Comment constituer une société de personnes

Typologies

- SS : activités non commerciales (immobilier, agricole, gestion de participations)
- SNC : activité commerciale, responsabilité illimitée et solidaire
- SAS : commandités (illimitée) et commanditaires (limitée à l’apport)

Étapes fondamentales

- Acte constitutif (acte public ou sous seing privé authentifié)
- Enregistrement auprès de l’Agence des Entrées (dans les 20 jours)
- Inscription au Registre des Entreprises (dans les 30 jours)
- Numéro de TVA, INPS/INAIL (si prévu) et compte bancaire

Comptabilité et fiscalité

- Régime ordinaire : comme les sociétés de capitaux, avec enregistrement complet des opérations
- Régime simplifié : obligations allégées (registres TVA, registre des immobilisations) – seuils : 400 000 € services ; 700 000 € autres activités

Imposition : revenu imputé aux associés par transparence (IRPEF individuelle). IRAP sur la valeur de la production.

👉 Vous souhaitez constituer une société simple, une SNC ou une SAS ? Le Studio Genise vous assiste dans le choix le plus avantageux.

Comment ouvrir une entreprise individuelle

Étapes

1. Définir l’activité et un business plan
2. Demander la Partita IVA (choix du régime fiscal et du code ATECO)
3. Inscription au Registre des Entreprises et/ou dépôt d’une SCIA si nécessaire
4. Inscriptions INPS et INAIL

Régime fiscal

- Ordinaire/Simplifié : IRPEF par tranches (taux en vigueur)
- Forfaitaire : impôt substitutif 5 % (5 premières années) ou 15 %, recettes max 85 000 €

Obligations et cessation

- Déclarations fiscales, TVA et cotisations INPS
- En cas de cessation → fermeture de la Partita IVA et communications à la CCIAA, à l’INPS et à l’INAIL

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Comparatif rapide des principales formes

Forme	Capital minimum	Responsabilité	Fiscalité	Avantages	Points d’attention
SRL	10 000 € – SRLS dès 1 €	Limitée aux apports	IRES + IRAP	Protection du patrimoine, flexibilité	Obligations et coûts supérieurs à SS/SNC
SPA	50 000 €	Limitée aux apports	IRES + IRAP	Accès aux capitaux, prestige	Structure complexe et coûteuse
Sociétés de personnes	Aucun minimum	Illimitée (sauf commanditaires)	IRPEF par transparence + IRAP	Gestion allégée	Risque personnel des associés
Entreprise individuelle	Aucun minimum	Illimitée	IRPEF ou forfaitaire	Démarrage rapide, coûts contenus	Risque personnel total

FAQ – Questions fréquentes

Q : Combien coûte la constitution d’une SRL en Italie ?

R : Les coûts varient selon le capital, le notaire, les droits de la chambre de commerce et l’assistance. Contactez-nous pour un devis actualisé et transparent.

Q : Combien de temps faut-il pour ouvrir une société ?

R : En conditions standard, quelques jours ouvrables entre la signature chez le notaire et la pleine opérationnalité (PEC/TVA/CCIAA), sauf activités soumises à autorisations.

Q : Mieux vaut une SRL ou une entreprise individuelle ?

R : Cela dépend du risque, du capital, des marges attendues et du besoin de protection patrimoniale. Évaluons ensemble l’option la plus avantageuse sur les plans fiscal et juridique.

Q : Qu’est-ce que le bénéficiaire effectif et quand faut-il le déclarer ?

R : Il s’agit de la personne physique qui possède/contrôle la société ; la communication est obligatoire au Registre des Entreprises conformément à la réglementation anti-blanchiment.

Q : Comptabilité simplifiée ou ordinaire pour les sociétés de personnes ?

R : Le régime simplifié impose moins d’obligations dans la limite des recettes (400 000 € services ; 700 000 € autres activités). Au-delà, le régime ordinaire s’impose.

Conclusions

Le choix de la forme sociétaire dépend du capital, des risques entrepreneuriaux et des objectifs commerciaux.

- SRL : idéale pour les PME avec protection patrimoniale
- SPA : adaptée aux grandes entreprises
- Sociétés de personnes : pour des activités locales ou familiales
- Entreprise individuelle : solution simple et rapide

👉 Avec le Studio Genise, expert-comptable à Milan depuis 1979, vous pouvez constituer votre société en Italie de manière sûre et efficace.