Bilan de l’Exercice

Le bilan de l’exercice est le document comptable et informatif de synthèse par excellence, établi chaque année pour représenter la situation patrimoniale et financière d’une société ainsi que le résultat économique de l’exercice. Il se compose essentiellement du compte de résultat, du bilan et de l’annexe.

Il convient de rappeler que sont tenus à la rédaction et à la publication du bilan de l’exercice :

• les sociétés par actions (art. 2423 C.C.) ;
• les sociétés en commandite par actions (art. 2454 C.C.) ;
• les sociétés à responsabilité limitée (art. 2478-bis C.C.) ;
• les sociétés coopératives (art. 2519 C.C.) et leurs consortiums ;
• les sociétés mutualistes d’assurance (art. 2547 C.C.) ;
• les Groupements Européens d’Intérêt Économique (GEIE) (D. Lgs. n° 240/1991) ;
• les consortiums à activité externe (art. 2615-bis C.C.) ;
• les sociétés consortiales par actions ou à responsabilité limitée (art. 2615-ter C.C.).

L’OIC (Organismo Italiano di Contabilità) a récemment mis à jour les principes comptables nationaux sur la base des nouvelles dispositions introduites par le décret législatif du 18 août 2015, n° 139, et a apporté des modifications à certains principes comptables nationaux. Ces amendements, publiés le 29 décembre 2017 sur le site de la Fondation OIC, s’appliquent aux bilans des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017 ou d’une date ultérieure.

La matière comptable, loin d’être statique, est aujourd’hui particulièrement dynamique et en constante évolution.