Régime forfaitaire : relations avec l'étranger

Il est de plus en plus fréquent que les contribuables au taux forfaitaire traitent avec des entités étrangères. Examinons les scénarios possibles.

RÉGIME D'IMPOSITION FORFAITAIRE : Ventes de biens et services à l'étranger

Si les destinataires sont des particuliers, il n'y a pas de problème particulier et le contribuable national au taux forfaitaire doit émettre une facture régulière conformément aux règles du régime préférentiel, sans instructions ni modifications spécifiques. Il en va de même pour les assujettis résidant dans des pays non européens. En revanche, si les destinataires sont des assujettis de pays de l'UE, la prestation de services doit être surveillée attentivement, car elle requiert diverses exigences (pré-enregistrement auprès du VIES, mentions complémentaires sur la facture, formulaire Intrastat à remplir). Les ventes de biens au forfait entre pays de l'UE ne sont pas considérées comme des ventes communautaires et ne nécessitent donc aucune formalité particulière.

RÉGIME DU FORFAIT : Achats de biens et de services à l'étranger

Les contribuables au forfait ne demandent généralement pas de factures lors de l'achat, car elles ne sont pas déductibles. Cette approche peut même être préférable dans certaines situations, car certains achats impliquent un surcroît de formalités qui pourrait annuler tout avantage financier lié à l'achat à l'étranger. Si vous achetez des biens auprès de bénéficiaires de la TVA de l'UE et que leur valeur dépasse le seuil de 10 000 €, ces transactions sont considérées comme pertinentes en Italie selon les règles ordinaires. Par conséquent, vous devez vous inscrire au préalable au VIES, compléter la facture et payer la TVA correspondante. Les mêmes règles s'appliquent aux achats de services auprès d'assujettis à la TVA de l'UE, quel que soit leur montant.

Conseils opérationnels

Contrairement à ce que souhaiterait la simplification idéale du régime préférentiel, les contribuables forfaitaires doivent effectuer un suivi mensuel des transactions susmentionnées et les signaler rapidement à leur comptable et à leur conseiller en douane.